Sources manuscrites 

Archives départementales d’Indre-et-Loire (37)

Cédric PAILE 2795 Views

Série E : Seigneuries, famille, état civil, notaires

  • Sous-série 3E : Minutes notariales

         3E 19 : Minutes notariales d’ Amboise

Étude de Me Édouard Moreau :

3E 19/369, donation de Mme Mabille à son mari Jacques-Emmanuel Mabille et donation de ce dernier à sa femme, 27 juillet 1860.
3E 19/374, donation de les époux Mangeant-Lucasseau à leurs enfants dont Marie Joséphine dite Louise Mangeant épouse de Jacques-Emmanuel Mabille, 23 février 1862.
3E 19/382, vente de M. et Mme Mabille-Mangeant à André-Emmanuel et Ernest Mabille (2 février 1865), acte de société entre André-Emmanuel et Ernest Mabille sous la dénomination « E. Mabille frères » (19 février 1865) et dépôt de pièces par les deux frères Mabille (3 mars 1865).
3E 19/388, vente de Mme Parant, M. et Mme Pétré à la société « E. Mabille frères », 6 septembre 1867.
3E 19/414, vente de M. et Mme Mabille-Mangeant à Alfred Théodore Mabille, 21 mars 1866.

Étude de Me Philippe Boureau :

3E 19/1276, procuration par les époux Allion-Mangeant à Georges Rémi Mabille (6 octobre 1877), inventaire après le décès de François Théodore Mangeant (12 novembre 1877), vente mobilière après le décès de M. Mangeant-Boureau (17 au 22 décembre 1877 et 21 octobre 1878), procuration par les héritiers Mangeant à M. Goubeau (23 décembre 1877) et vente d’une maison à Amboise par les héritiers Mangeant-Bourreaux, dont Jacques-Emmanuel Mabille, aux époux Belin-Coudelou (24 décembre 1877).
3E 19/1277, vente des héritiers Mangeant aux époux Godeau-Deschamps d’un terrain vague situé à Amboise (31 janvier 1878), vente des époux Mabille et autres à Georges Rémi Mabille d’une île sous le nom de Négron-nord (31 janvier 1878).

Étude de Me Aristide Allard :

3E 2094, vente de Constant Verger à Jacques-Emmanuel Mabille et Marie Joséphine Mangeant, 21 mars 1856.
3E 2110, vente de M et Mme Diard à Jacques-Emmanuel Mabille et Marie Joséphine Mangeant, 23 mars 1859.
3E 19/2117, contrat de mariage entre André-Emmanuel Mabille et Rose Gomez, 25 juin 1860.
3E 19/2138, vente de MM. et Mme Garnier à André-Emmanuel et Ernest Mabille, 14 novembre 1864.
3E 19/2163, vente de M. et Mme Seillon à André-Emmanuel et Ernest Mabille, et vente de ces deux derniers et leurs parents à MM. Tallibot et Piat, 20 mars 1870.

Étude de Me Adolphe Aillet :

3E 19/2176, quittance par Mme Lelourd et autres à MM. Mabille, 30 mars 1873.
3E 19/2185, liquidation de la communauté Roguet-Baudry et de la succession de Mme Roguet née Baudry, veuve Gomez (ou Gaumé), en présence de Me Bodin notaire à Limeray (25 janvier 1875), quittance de 1 000 francs par MM. et Mme Garnier et autres à MM. Mabille frères, 10 février 1875.
3E 19/2190, vente d’Antoine-Dieudonné Belle, maire de Tours, conseiller général et député, et son épouse à André-Emmanuel Mabille de la propriété de Mauny située sur la commune de Saint-Martin-le-Beau, 1er mars 1876.
3E 19/2225, constitution de société entre André-Emmanuel et Ernest Mabille, 7 février 1882.
3E 19/2255, vente d’immeubles par Camille Allard à André-Emmanuel Mabille (1er octobre 1886) et mainlevée par Mlle Hélène Moisand et André-Emmanuel Mabille à Louis Camille Mabille (14 octobre 1886), devant le suppléant Me Albert Berger.

Étude de Me Albert Berger :

3E 19/2264, constitution de société sous la dénomination « E. Mabille frères » (2 mars 1888), vente de M. et Mme Buttet-Poupault et M. et Mme Poupault-Perthuis à André-Emmanuel Mabille (4 mars 1888), obligation de 60 000 francs par Mme de Maupas à Ernest Mabille (26 mars 1888), échange entre André-Emmanuel Mabille et M. et Mme Rétif-Galloux (5 avril 1888) et obligation de 20 000 francs par Mme Tessier-Testoin à Ernest Mabille (7 avril 1888).

Étude de Me André Bosq :

3E 19/2279, obligation de 2 500 francs par M. Delacroix à Ernest Mabille (24 novembre 1890), dissolution et liquidation de la société « E. Mabille frères », constitution de la société « E. Mabille frères » et bail avec promesse de vente par André-Emmanuel et Ernest Mabille à la société « E. Mabille frères » (30 décembre 1890).
3E 19/2286, mainlevée partielle par André-Emmanuel Mabille à Félix Morin, 22 avril 1892.
3E 19/2287, mainlevée par Ernest Mabille à Mme de Maupas (7 juillet 1892), notoriété rectificative sur les prénoms de M. et Mme Pécard (18 juillet 1892) et procuration (2 septembre 1892), devant le suppléant Me Albert Delaroche.

Étude de Me Albert Delaroche :

3E 19/2296, procuration par Mme Rose Mabille à son mari André-Emmanuel Mabille (12 mai 1894), cahier de charges à la requête de M. et Mme de Maupas (25 mai 1894) et adjudications à la requête de M. et Mme de Maupas et comptant parmi les adjudicataires André-Emmanuel Mabille (27 mai 1894).
3E 19/2306, quittance par M. et Mme de Maupas à Ernest Mabille (8 décembre 1895), quittance par M. Gruon Nau à Mme Gruon, André-Emmanuel Mabille et M. Nau (13 décembre 1895), mainlevée par la société « E. Mabille frères » à M. Lafargue (24 décembre 1895), inventaire après décès de Georges Rémi Mabille (27 décembre 1895, clôt le 16 juin 1896) et obligation de 2 600 francs par M. et Mme Barré à Mme veuve Mabille-Aillon (31 décembre 1895).
3E 19/2312, déclarations concernant la société « E. Mabille frères » (22 janvier 1897) et vente de divers bâtiments, situés à Saint-Maurice communes de Nazelles et d’Amboise, par M. et Mme Mabille-Gomez et Ernest Mabille à la société « E. Mabille frères » (22 et 25 janvier 1897).
3E 19/2328, obligation par M. Brisson-Serreau à André-Emmanuel Mabille, 15 décembre 1899.

Étude de Me Édouard Vernon :

3E 19/2399, acte de notoriété après le décès de Jacques-Emmanuel Mabille et liquidation Mabille, 13 juillet 1888.

Série M : Administration générale et économique

  • Sous-série 3M : Plébiscites et élections

3M 548, élection d’Ernest Mabille en tant que conseiller d’arrondissement d’Amboise suite à la démission d’Aristide Allard, 22 avril 1894.
3M 559, démission d’Ernest Mabille, conseiller d’arrondissement d’Amboise, 6 octobre 1901.
3M 565, élection d’Emmanuel Ernest Mabille en tant que conseiller général suite au décès de son oncle, Ernest Mabille, 1er juillet 1906.
3M 617, mutations des élus municipaux d’Amboise, réélection d’Ernest Mabille en 1904, élection d’Emmanuel Ernest Mabille au poste de maire d’Amboise suite au décès de son oncle en 1906 et démission d’Emmanuel Ernest Mabille, d’Alexandre Gallard etc. en août 1910.

  • Sous-série 5M : Administration générale et économique, établissements classés

5M 237/245, installation d’une fonderie de fer par MM. Tallibot, Piat et Genty sur la commune d’Amboise, 15 août 1862.
5M 257/1650, Commission sanitaire de l’arrondissement de Tours, dossier d’autorisation d’exploiter des ateliers mécaniques à bois et une fonderie de fonte de la société « Mabille frères » à Nazelles, comprenant un plan de situation et un plan détaillé, 1920-1921.
5M 273/2656, « Établissements dangereux, insalubres ou incommodes de 3ème classe », dossier de demande d’installation d’un dépôt de liquides inflammables de la société des « Pressoirs Mabille » à Amboise, comprenant un plan détaillé, 1929.

  • Sous-série 7M : Agriculture

7M 219, pépinière de Nazelles, correspondance, instructions, demande de subventions etc. (1891-1897).
7M 278, brochures, catalogues, rapports de concours agricoles régionaux, liste des exposants et des récompenses (1853-1893).
7M 283, brochures, catalogues, rapports de concours agricole de Tours, liste des exposants et des récompenses (1854-1864).

  • Sous-série 8M : Commerce

8M 16, organisation des délégations, correspondance etc. entre 1865 et 1878 en vue des expositions universelles de Paris de 1867 et 1878.
8M 17, organisation des commissions départementales, correspondance, rapports etc. entre 1885 et 1891, autour de l’exposition universelle de Paris de 1889.
8M 22, organisations et rapports des délégations ouvrières, des commissions aux expositions universelles à l’étranger dans la seconde moitié du XIXe siècle et le début du XX e siècle.

  • Sous-série 9M : Industrie

9M 33, récépissés des brevets d’invention (1881-1924) : n°111 (1886), n°156 (1888), n°186 (1891), n°207 (1892), n°223 (1893), n°301 (1901).

  • Sous-série 10M : Travail et main-d’œuvre

10M 11, contrats d’apprentissage de Jacques Montserat, Saint-Denis-Hors, 14 mars et 19 juillet 1936.
10M 250, répertoires et rapport de contrôle des sociétés ayant des commandes de guerre, état des ouvriers réfugiés affectés à des travaux d’armement (1939-1940).
10M 254, états nominatifs, correspondance, avis d’embauche, de réquisition et d’absence de la société des « Pressoirs Mabille » à Amboise (1936-1940).
10M 262, lettre de l’Inspecteur divisionnaire du Travail et de la Main-d’Œuvre à la société des « Pressoirs Mabille », 26 mars 1940.
10M 270, fiche nominative d’André Leroy, mouleur aux « Pressoirs Mabille », affecté spécial en Charente, 1940.
10M 280, dossier de l’inspection départementale d’Indre-et-Loire, M. Doidic, conflits de travail (1934-1939).

Sous-série 3Q : Fonds de l’enregistrement Amboise – Sainte-Maure-de-Touraine

  • Mutations par décès

3Q 499, Jacques-Emmanuel Mabille, décédé le 7 février 1888.
3Q 512, Georges Rémi Mabille, décédé le 30 septembre 1895.

Sous-série 3Q : Fonds de l’enregistrement – Supplément

  • Tables des contrats de mariages

3Q 36, contrat de mariage entre Mlle Rose Gomez (n°234) et André-Emmanuel Mabille (n°422), le 25 juin 1860.

  • Déclarations de successions, mutations par décès

3Q 10365, Ernest Mabille, n°155, 20 juillet 1906.
3Q 10366, Ernest Mabille, n°190 et 220, 1er septembre et 16 octobre 1906.
3Q 10371, André-Emmanuel Mabille, n°25 et 28, 12 février 1909 et n°80, 28 avril 1909.
3Q 10372, André-Emmanuel Mabille, n°156, 19 juillet 1909.
3Q 10399, Auguste-Achille Pécard, n°118 et 119, 14 décembre 1926 et 5 janvier 1927.
3Q 10400, Georges Louis Mabille, n°117 et 118, 18 juillet et 26 novembre 1927.

Série U : Justice

  • Sous-série 4U : Justices de paix

4U 1/83, actes de sociétés extraits déposés au greffe (compléments de la sous-série 6U 240-323) de la société « E. Mabille Frères », fabricant de machines agricoles à Amboise, 1882-1909.
4U 1/84, actes de sociétés, extraits déposés au greffe de la société « Les fils de Pécard-Mabille et Floquet » puis de la société des « Pressoirs Mabille » (1913-1927) ; et acte de société (octobre 1915) et de dissolution (septembre 1918) entre Auguste-Achille Emmanuel Pécard, Maurice Pécard et Georges Bruneau sous la dénomination « Société Pécard frères et Bruneau », fabricant d’obus et de munitions, 1915-1918.

  • Sous-série 6U : Index des Sociétés et des faillites

         Actes des sociétés et autres déposés au greffe au Tribunal de Commerce de Tours :

6U 247/40, acte de société entre André-Emmanuel et Ernest Mabille sous la dénomination « E. Mabille frères », étude de Me Édouard Moreau, notaire à Amboise, acté le 19 février 1865 et déposé au greffe le 25 février 1865.
6U 252/2, acte de société entre André-Emmanuel et Ernest Mabille sous la dénomination « E. Mabille frères », étude de Me Adolphe Aillet notaire à Amboise, acté le 7 février 1882 et déposé au greffe le 24 février 1882.
6U 254/26, acte de société entre André-Emmanuel, Ernest et Georges Rémi Mabille, Auguste-Achille Pécard et Emmanuel Ernest Mabille sous la dénomination « E. Mabille frères », étude de Me Albert Berger, notaire à Amboise, acté le 2 mars 1888 et déposé au greffe le 27 mars 1888.
6U 255/13, acte de société entre André-Emmanuel et Georges Rémi Mabille, Auguste-Achille Pécard et Emmanuel Ernest Mabille sous la dénomination « E. Mabille frères », étude Me André Bosq, notaire à Amboise, acté le 30 décembre 1890 et déposé au greffe le 28 janvier 1891.
6U 257/12, déclarations concernant la société « E. Mabille frères » suite au décès de Georges Rémi Mabille, étude de Me Albert Delaroche, notaire à Amboise, acté le 22 janvier 1897 et déposé au greffe le 27 janvier 1897.
6U 262/1, prorogation de société en nom collectif « E. Mabille frères », étude de Me Albert Delaroche, notaire à Amboise, acté le 30 décembre 1900 et déposé au greffe le 8 janvier 1901.
6U 265/1, prorogation de société « E. Mabille frères », étude de Me Albert Delaroche, notaire à Amboise, acté le 23 janvier 1906 et déposé au greffe le 27 janvier 1906.
6U 267/1, dissolution de société en nom collectif « E. Mabille frères », étude de Me Albert Delaroche, notaire à Amboise, acté le 27 janvier 1909 et déposé au greffe le 29 janvier 1909.
6U 275/6, acte de société anciennement sous la dénomination « Les fils de Pécard-Mabille et Floquet » suite au décès de ce dernier, étude de Me Albert Delaroche, notaire à Amboise, et Me Émile Gaullier, notaire à Orléans, juin 1916.

Série W : Archives contemporaines

  • Sous-série 301W

301W 629, dossier du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, plans, demandes d’indemnisation, correspondance, rapports de l’architecte d’Amboise Maurice Jeannot etc., ensemble de documents datés de 1941 à 1960.

  • Sous-série 1166W

1166W 30, rapport du ministère de l’Intérieur, Direction générale de la sûreté nationale, Direction des renseignements généraux au sujet des mouvements sociaux à Amboise en 1962, dans les usines « Mabille » et « Facelia ».

  • Sous-série 1301W

     Registres des dépôts d’actes des sociétés et autres déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tours

1301W 863, cession de 300 parts de 1 000 francs des trois frères Pécard à l’Union Lyonnaise pour le Financement de l’Industrie, devant Me Maurice Mercier, notaire à Amboise, acté le 8 juin 1944 et déposé le 23 juin 1944 ; augmentation du capital social de 4 à 7 millions de francs, devant Me Maurice Mercier, notaire à Amboise, acté le 13 juillet 1944 et déposé le 4 août 1944. Dossier n°161 (25 février 1944-6 février 1945). Cession de 300 parts de 1 000 francs de Maurice Pécard à son fils Jacques Pécard, devant Me Maurice Mercier, notaire à Amboise, acté le 5 octobre 1946 et déposé le 24 octobre 1946. Dossier n°165 (25 septembre-27 décembre 1946).

1301W 864, transformation de la SARL des « Pressoirs Mabille » en SA, devant Me Maurice Mercier, notaire à Amboise, acté le 27 janvier 1954 et déposé le 12 février 1954. Dossier n°183 (28 janvier-10 août 1954). Augmentation du capital social de 35 à 84 millions d’anciens francs, procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 18 juin 1959 et déposé le 22 juin 1959. Augmentation du capital social de 84 à 140 millions d’anciens francs, procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 25 juin 1959, déposé le 26 juin 1959. Dossier n°195 (3 avril-1er juillet 1959). Déclarations à propos de l’augmentation du capital social, devant Me Collart-Dutilleul, notaire à Amboise, acté le 27 juillet 1959 et déposé le 10 août 1959. Dossier n°196 (1er juillet-30 septembre 1959). Nouvelle dénomination de la société des « Pressoirs Mabille » en Mabille-France, et conversion du capital social à 1,4 million de nouveaux francs, procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 28 janvier 1960, déposé le 18 février 1960. Dossier n°199 (2 février-10 mai 1960).

1301W 865, affaire Mabille-France contre la firme Jugotransport Vodonodva de Zagreb, en Yougoslavie, rapport de Me Levadoux, déposé le 20 octobre 1962. Dossier n°210 (25 juillet-31 octobre 1962). Liquidation et scission de la SA Mabille-France en deux SARL distinctes, « Pressoirs Mabille » et « Mabille-Europa », devant Me Houssin, notaire à Redon, acté le 1er décembre 1962 et déposé le 26 décembre 1962 ; nomination d’Auguste Garnier en qualité de gérant de la SARL des « Pressoirs Mabille », devant Me Houssin, notaire à Redon, acté le 1er décembre 1962 et déposé le 28 décembre 1962. Dossier n°211 (31 octobre-28 décembre 1962). Acte rectificatif, par Me Houssin, notaire à Redon, acté le 15 mars 1963 et déposé le 22 mars 1963. Dossier n°213 (2 mars-15 mai 1963). Résiliation du contrat de location gérance entre la société « A. Garnier et cie » et la société des « Pressoirs Mabille », procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 28 novembre 1964, déposé le 5 décembre 1964. Dossier n°223 (17 novembre 1964-13 janvier 1965).

1301W 866, remplacement d’Auguste Garnier, décédé, par Jean Garnier, nouveau gérant de la SARL « Pressoirs Mabille », procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 29 août 1966, déposé le 14 septembre 1966. Dossier n°234 (10 août-1er décembre 1966). Cessions de parts de la SARL « Pressoirs Mabille », déposé le 14 avril 1971 ; et cessions de parts de la SARL « Pressoirs Mabille », déposé le 21 avril 1971. Réduction du capital social de la SARL « Pressoirs Mabille », procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 15 avril 1971, reçu par Me Cornille, notaire à Alençon, le 27 avril 1971. Transformation en SA de la SARL « Pressoirs Mabille », procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 22 avril 1971, reçu par Me Cornille, notaire à Alençon, le 27 avril 1971. Modification de l’article deux des statuts, procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 28 février 1971, reçu par Me Cornille, notaire à Alençon, le 26 mars 1971. Nomination d’un nouveau président des « Pressoirs Mabille », procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 22 avril 1971, reçu par Me Cornille, notaire à Alençon, le 27 avril 1971 ; tous déposés au greffe le 16 juin 1971.

1301W 867, dépôt de pièces comptables de la SA « Pressoirs Mabille », le 29 décembre 1971 et le 17 août 1972.

1301W 868, constitution de la SA « Société Nouvelle des Pressoirs Mabille », déposé le 7 avril 1976, n° d’ordre 81 C. Dossier n°3 (29 mars 1976-31 mai 1976).

1301W 869, transfert du siège social de la SA « Pressoirs Mabille » de Nazelles à Redon (Ille-et-Vilaine), déposé le 6 mai 1975, n° d’ordre 310 M, n° de registre 63B65. Dossier du 28 avril au 13 mai 1975.